Tout savoir sur les notaires

Le notaire prépare des contrats sous une forme dite authentique pour le compte de ses clients. Il exerce habituellement ses fonctions dans un cadre libéral.
Mais quel est le rôle d'un notaire ? Comment en contacter un ? Et quels sont ses tarifs ?
Officiel public nommé par le Ministre de la Justice, le notaire assure le service public de l'authenticité, cela signifie concrètement qu'il possède des prérogatives de puissance publique, directement reçues de l'État.
Cet officier public est placé sous le contrôle de la chambre départementale ainsi que du Procureur de la République.

Quels sont les rôles d'un notaire ?

Une authentification des actes

Sa mission principale est d'authentifier les actes.
Il possède aussi une mission de conseils envers sa clientèle au moment de la réalisation des actes : rédaction des contrats de mariage, des actes, des testaments, des donations entre époux, de la donation-partage, des règlements de succession.

L'Etat attend du notaire qu'il enregistre chaque testament, qu'il authentifie certains actes importants et qu'il assure la conservation de certains documents pendant 75 ans, voire 100 ans lorsque l'acte concerne un mineur.

Il doit être en mesure de rendre accessibles ses connaissances juridiques.

La gestion patrimoniale et familiale

Mais le notaire a pour aussi une autre mission, à savoir gérer les affaires de sa clientèle, notamment en ce qui concerne le patrimoine de famille, qu'il soit mobilier et immobilier (négociation de vente, signature d'avant-contrat, signature de la vente immobilière).
Tenu au secret professionnel, il devint alors conseiller en placements financiers dans le but d'aider son client à fructifier son patrimoine.

L'État attend du notaire de la rigueur dans l'alimentation du fichier immobilier, la perception des taxes, notamment celles sur les plus-values des ventes immobilières et une participation active à la lutte contre le blanchiment d'argent.

Un rôle de conseil avec l'entreprise

Enfin, le notaire a également un rôle de conseiller auprès des entreprises.
En effet, il accompagne le créateur d'entreprise en l'aidant à rédiger ses statuts, en négociant avec lui son bail commercial ou alors en lui prodiguant des conseils avisés pour le rachat d'un fonds de commerce.

L'Etat attend du notaire dans ce domaine une totale protection du principe d'insaisissabilité des biens immobiliers de l'entreprise, et un contrôle de légalité de l'entreprise.

Un acteur juridique du droit rural

Comme les notaires s'implantent sur tout le territoire, ils deviennent les principaux acteurs juridiques du monde rural.
Il peut, à ce titre, proposer des outils spécifiques en vue d'encourager l'exploitation agricole :

• Création d'un fonds agricole pour réaliser l'estimation de la valeur de l'exploitation et faciliter une éventuelle transmission ;
• La signature d'un bail cessible hors cadre familial.

Comment contacter un notaire ?

Habituellement, un notaire est joignable directement son office notarial ou dans l'une des chambres de notaires présentes dans votre département.
En raison du contexte sanitaire lié à la Covid19, il est désormais recommandé de le joindre par téléphone, par mail, par voie postale ou encore par visioconférence.

La profession de notaire amis en place un service de consultations juridiques par téléphone pour tous ceux qui désirent obtenir des conseils juridiques ne matière d'immobilier, de droit familial, ou de droit d'entreprise.
Le numéro est le suivant : 36 20, service accessible tous les jours, y compris le week-end, entre 14h et 19h.

À noter : le notaire est un officier public qui est en charge de la rédaction d'actes juridiques. À ce titre, il convient de l'appeler « Maître ».

Quels sont les prix appliqués et les frais de notaire ?

Ce que l'on appelle les frais de notaire correspond aux sommes versées au notaire au moment de la conclusion d'un acte notarié.
Ces frais comprennent :

• Les droits et taxes (68 %) : destinés à l'État ainsi qu'aux collectivités territoriales (exemple : droits d'enregistrement) ;
• Les débours (15 %) : ce sont les sommes que le notaire paie pour le compte de son client et qui lui servent à rémunérer les différents intervenants ou à payer différents documents ;
• Les émoluments (17 %) : tarif national et obligatoire pour un acte où il exerce en tant qu'officier notarié (exemples : émoluments d'acte pour un mariage, une donation ou une déclaration de succession, émoluments de formalités pour la consultation d'un fichier public, émoluments de négociation comme pour vendre un bien immobilier à la demande du client, émolument de transaction) ;
• Honoraires : pour les actes, les consultations et prestations pour lesquelles le notaire n'agit pas comme officier notarié.