Les comptes d'Appenans

  1. Bourgogne-Franche-Comté
  2. /
  3. Doubs
  4. /
  5. CC des Deux Vallées Vertes
  6. /
  7. Appenans
  8. /
  9. Comptes de la commune

Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de -135 000 € soit -330 € par habitant et le fond roulement de la commune d'Appenans est de 280 000 € soit 685 € par habitants pour 409 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement246601
Produits de fonctionnement (CAF)236577
dont : Impôts Locaux6616126,83 %
Autres impôts et taxes12294,88 %
Dotation globale de fonctionnement307312,20 %
Total des charges de fonctionnement276675
Charges de fonctionnement (CAF)214523
dont : Charges de personnel7217626,09 %
Achats et charges externes7618627,54 %
Charges financières18446,52 %
Contingents26649,42 %
Subventions versées371,09 %
Résultat comptable-30-73

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement114279
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues4511039,47 %
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement219535
dont : Dépenses d'équipement17643080,37 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées338115,07 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement105257

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement409816,26 %
Capacité d'autofinancement22548,94 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts-11-27-4,47 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 20177531 841306,10 %
Encours des dettes bancaires et assimilées7501 834304,88 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques7501 834304,88 %
Annuité de la dette5112520,73 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)4121 00756137
Taxe foncière sur les propriétés bâties2736672561
Taxe foncière sur les propriétés non bâties112725
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune d'Appenans

La présente page des comptes de la commune d'Appenans sur l'Annuaire des mairies a été modifiée pour la dernière fois le samedi 23 décembre 2023 à 06:40.
Si vous désirez faire un lien vers cette page, merci de copier/coller le code présent ci-dessous :

Mairie d'Appenans
9 Place de la Fontaine
25250 APPENANS

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360