Les comptes de la Chapelle-Saint-André

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 52 000 € soit 148 € par habitant et le fond roulement de la commune de la Chapelle-Saint-André est de 109 000 € soit 310 € par habitants pour 352 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement3691 048
Produits de fonctionnement (CAF)3631 031
dont : Impôts Locaux12435233,60 %
Autres impôts et taxes24686,50 %
Dotation globale de fonctionnement9928126,83 %
Total des charges de fonctionnement274778
Charges de fonctionnement (CAF)267759
dont : Charges de personnel8524131,02 %
Achats et charges externes11432441,61 %
Charges financières14405,11 %
Contingents10283,65 %
Subventions versées23658,39 %
Résultat comptable95270

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement57162
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues72012,28 %
FCTVA133722,81 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement100284
dont : Dépenses d'équipement5816558,00 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées3911139,00 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement43122

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement10931029,54 %
Capacité d'autofinancement9527025,75 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts5615915,18 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201734598093,50 %
Encours des dettes bancaires et assimilées34096692,14 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques34096692,14 %
Annuité de la dette5315114,36 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)5091 446116330
Taxe foncière sur les propriétés bâties33595237105
Taxe foncière sur les propriétés non bâties32911954
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises1851411

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises39
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau26
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de la Chapelle-Saint-André

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Mairie de la Chapelle-Saint-André
3 Rue du Bourg
58210 La Chapelle-Saint-André

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Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360