Les comptes des Fosses

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 130 000 € soit 286 € par habitant et le fond roulement de la commune des Fosses est de 416 000 € soit 914 € par habitants pour 455 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement281618
Produits de fonctionnement (CAF)281618
dont : Impôts Locaux7616727,05 %
Autres impôts et taxes24538,54 %
Dotation globale de fonctionnement9220232,74 %
Total des charges de fonctionnement192422
Charges de fonctionnement (CAF)192422
dont : Charges de personnel5311627,60 %
Achats et charges externes5111226,56 %
Charges financières371,56 %
Contingents6714734,90 %
Subventions versées120,52 %
Résultat comptable89196

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement73160
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues173723,29 %
FCTVA235131,51 %
Retour de biens affectés, concédés, ...0
Total des emplois d'investissement3270
dont : Dépenses d'équipement173753,13 %
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées153346,88 %
Charges à répartir000,00 %
Immobilisations affectées, concédées, ...000,00 %
Besoin ou capacité de financement résiduel de la section d'investissement-41-90

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement9320433,10 %
Capacité d'autofinancement8919631,67 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts7516526,69 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 201710723538,08 %
Encours des dettes bancaires et assimilées10523137,37 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques10523137,37 %
Annuité de la dette18406,41 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3417493884
Taxe foncière sur les propriétés bâties2054512351
Taxe foncière sur les propriétés non bâties30661635
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune des Fosses

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Vaubalier
79360 LES FOSSES

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0891150360