Les comptes de Saint-Momelin

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Comptes de la commune 2017

Pour l'année 2017, le résultat d'ensemble est de 4 000 € soit 9 € par habitant et le fond roulement de la commune de Saint-Momelin est de 67 000 € soit 143 € par habitants pour 469 habitants.

Fonctionnement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des produits de fonctionnement235501
Produits de fonctionnement (CAF)235501
dont : Impôts Locaux5311322,55 %
Autres impôts et taxes16346,81 %
Dotation globale de fonctionnement5511723,40 %
Total des charges de fonctionnement232495
Charges de fonctionnement (CAF)232495
dont : Charges de personnel13428657,76 %
Achats et charges externes439218,53 %
Charges financières000,00 %
Contingents14306,03 %
Subventions versées275811,64 %
Résultat comptable24

Investissement

OpérationsEn milliers d'€€/habitantRatio
Total des ressources d'investissement24
dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées0
Subventions reçues0
FCTVA0
Retour de biens affectés, concédés, ...0

Autofinancement

En milliers d'€€/habitantRatio
Excédent brut de fonctionnement240,85 %
Capacité d'autofinancement240,85 %
CAF nette du remboursement en capital des emprunts240,85 %

Endettement

En milliers d'€€/habitantRatio
Encours total de la dette au 31 décembre 2017240,85 %
Encours des dettes bancaires et assimilées000,00 %
Encours des dettes bancaires net de l'aide du fonds de soutien pour la sortie des emprunts toxiques000,00 %
Annuité de la dette000,00 %

Eléments de fiscalité directe locale

TaxeBases nettes imposéesProduits des impôts locaux
En milliers d'€€/habitantEn milliers d'€€/habitant
Taxe d'habitation (y compris THLV)3036462247
Taxe foncière sur les propriétés bâties2004261838
Taxe foncière sur les propriétés non bâties2145613
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties0000
Cotisation foncière des entreprises0000

Produits des impôts de répartition

En milliers d'€€/habitant
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises00
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau00
Taxe sur les surfaces commerciales00

Chiffres publiés par le Ministère de l'Action et des Comptes publics.

Les comptes sur les autres communes

La page des comptes de la commune de Saint-Momelin

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Mairie de Saint-Momelin
3 rue de la Mairie
ST MOMELIN

[email protected]

Renseignements téléphoniques :Numéro de Renseignements
0891150360