PLU et Cadastre de Chassal

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La commune de Chassal est une commune déléguée de la nouvelle commune de Chassal-Molinges suite à sa fusion avec la commune de Molinges. Rendez-vous sur la page du cadastre de Chassal-Molinges.

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale de Chassal (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU de Chassal (39360) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre de Chassal (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire de Chassal. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU de Chassal et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune de Chassal est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU de Chassal, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune de Chassal dépendant du SCoT du Haut-Jura.

Les Feuilles du Cadastre de Chassal

Voici la liste des 9 feuilles cadastrales disponible pour la commune de Chassal qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 A 02000 B 01000 B 02000 C 01
000 C 02000 D 01000 D 02000 D 03 

Consulter le plan cadastral de Chassal

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit de Chassal. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie de Chassal
5 Place de la Mairie
39360 CHASSAL

[email protected]