PLU et Cadastre du Pré-Saint-Gervais

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  3. Cadastre Le Pré-Saint-Gervais

Vous avez besoin d'une feuille cadastrale du Pré-Saint-Gervais (plan cadastral) au format numérique officiel, que ce soit pour compléter votre permis de construire ou pour une autre démarche administrative ? Ou vous souhaiter consulter le PLU du Pré-Saint-Gervais (93310) ? Ou encore obtenir plus d'informations (propriétaire) sur une parcelle ou un bâtiment en particulier dans la commune?
Merci de faire un choix dans la liste ci-dessous pour l'obtention d'un plan Cadastral, du Plan local d'Urbanisme (PLU) recherché ou pour connaitre le propriétaire d'une parcelle.

Cadastre - PLU

Le cadastre du Pré-Saint-Gervais (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire du Pré-Saint-Gervais. Certaines villes utilisent encore des Plans d'occupation des sols (POS) ou Règlement national d'urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c'est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU du Pré-Saint-Gervais et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d'une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d'urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune du Pré-Saint-Gervais est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

PLU du Pré-Saint-Gervais, Plan local d'urbanisme (anciennement POS, plan d'occupation des sols ou carte communale) souvent fixé par le SCOT, schéma de cohérence territoriale. La commune du Pré-Saint-Gervais dépendant du SCoT Est Ensemble.

Les Feuilles du Cadastre du Pré-Saint-Gervais

Voici la liste des 40 feuilles cadastrales disponible pour la commune du Pré-Saint-Gervais qui rassemble les différentes parcelles de la section.
Rendez-vous sur le site officiel de l'administration française en charge du cadastre pour consulter la feuille d'une section de la commune.

000 A 01000 AB 01000 AC 01000 AD 01000 AE 01
000 AF 01000 AG 01000 AH 01000 AI 01000 AJ 01
000 AK 01000 AL 01000 AM 01000 AN 01000 AO 01
000 AP 01000 B 01000 C 01000 D 01000 E 01
000 F 01000 G 01000 H 01000 I 01000 J 01
000 K 01000 L 01000 M 01000 N 01000 O 01
000 P 01000 Q 01000 R 01000 S 01000 T 01
000 U 01000 V 01000 X 01000 Y 01000 Z 01

Consulter le plan cadastral du Pré-Saint-Gervais

Consultez ci-dessous le cadastre gratuit du Pré-Saint-Gervais. Si vous voulez le commander merci d'utiliser le formulaire ci-dessus.

Mairie du Pré-Saint-Gervais
84 Bis rue André Joineau
93310 Le Pré-Saint-Gervais

[email protected]